RAPPEL : Prix unique du livre

Publié le par Agathe

On pourrait croire qu'avec toute la médiatisation,

la loi Lang sur le prix unique du livre serait connue de tous...
Apparement, non.

Alors, petite piqûre de rappel pour certaines personnes qui vendent des livres neufs à n'importe quel prix sur des sites de vente et pour ceux qui les achètent...

 

Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (Version consolidée au 01 janvier 2008)
dite "Loi Lang"

 

- Extrait de l'article 1 :
"Toute personne physique ou morale qui édite ou importe des livres est tenue de fixer, pour les livres qu'elle édite ou importe, un prix de vente au public. Ce prix est porté à la connaissance du public."

-> Hé oui, c'est pour ça que le prix des livres est écrit dessus, nous sommes obligés de le faire et cela vous permet, amis lecteurs de savoir combien vous devez payer le livre (et pas plus cher...).

 

- Extrait de l'article 1
"Tout détaillant doit offrir le service gratuit de commande à l'unité. Toutefois, et dans ce seul cas, le détaillant peut ajouter au prix effectif de vente au public qu'il pratique les frais ou rémunérations correspondant à des prestations supplémentaires exceptionnelles expressément réclamées par l'acheteur et dont le coût a fait l'objet d'un accord préalable."

-> Tout ce que vous risquez de payer en plus, ce sont les services rendus par votre libraire (par exemple les frais de port pour le net) et à condition de vous être mis d'accord avant de payer.

 

- Extrait de l'article 1
"Les détaillants doivent pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95 % et 100 % du prix fixé par l'éditeur ou l'importateur."

-> Le libraire peut décider de vous offrir sa marge (5%)... Si le prix est compris entre 95 et 100%, cela sous-entend qu'il ne peut pas atteindre 150, 200 voire 300% du prix écrit sur le livre (oui, on a vu des livres vendus 3 fois leur prix sur le net).

 

- Article 5
"Les détaillants peuvent pratiquer des prix inférieurs au prix de vente au public mentionné à l'article 1er sur les livres édités ou importés depuis plus de deux ans, et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois."

-> J'en remets une petite couche : notez le "inférieurs" (donc, pas "supérieurs", hein...) et seulement pour des livres anciens (plus de deux ans, mais pas d'occasion non plus).

 

- Article 8
"En cas d'infraction aux dispositions de la présente loi, les actions en cessation ou en réparation peuvent être engagées, notamment par tout concurrent, association agréée de défense des consommateurs ou syndicat des professionnels de l'édition ou de la diffusion de livres ainsi que par l'auteur ou toute organisation de défense des auteurs."

-> ça veut juste dire qu'en tant qu'éditeur, si on constate une dérive, on peut intenter une action en justice... mais vous aussi, amis lecteurs (via une association de consomateurs). Pour info, les amendes peuvent aller de 90 à 200 € par livre vendu n'importe comment.

 

Donc, acheter sur le net, oui, bien sûr, mais pas à n'importe quel prix ! Cette loi a pour avantage de protéger les libraires, les éditeurs, mais aussi les lecteurs... Vérifiez le prix d'un livre neuf (oui, parce qu'on ne parle que de livres neufs, les livres d'occasion, c'est autre chose), ou achetez sur de vraies librairies en ligne (Amazon, Fnac.com, Chapitre, Decitre, etc.) ou encore dans une librairie en dur (oui, il y en a encore, ne les oubliez pas). Bref, ne vous faites pas avoir.

 

Lire la loi en entier

Pour bien tout comprendre

Quelques infos en plus

 

Et malgré tout, l'invasion continue :

PetiteGrenouillePetiteGrenouillePetiteGrenouillePetiteGrenouillePetiteGrenouillePetiteGrenouillePetiteGrenouillePetiteGrenouillePetiteGrenouille

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Trikoala 27/06/2010 13:00



Merci beaucoup pour toutes ces articles et vos commentaires là dessus! :)